Règlements et taxes
ORGANISATION, POLITIQUE
Règlement d’organisation
Ordonnance concernant le cimetière et les ensevelissements
Règlement de l’arrondissement de sépultures de Reconvilier-Chaindon + tarif
Règlement communal concernant la participation communale aux frais d’inhumation
Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers, en matière de sépultures
Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la protection contre le feu et les sapeurs pompiers
Règlement en cas de catastrophe ou en situations d’urgence
Règlement de police locale
Règlement scolaire