Règlements et taxes
ORGANISATION, POLITIQUE
Règlement d’organisation
Règlement d’organisation – modification votation par les urnes
Règlement d’organisation – modification bons de garde
Ordonnance concernant le cimetière et les ensevelissements
Règlement de l’arrondissement de sépultures de Reconvilier-Chaindon + tarif
Règlement communal concernant la participation communale aux frais d’inhumation
Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers, en matière de sépultures
Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la protection contre le feu et les sapeurs pompiers
Règlement en cas de catastrophe ou en situations d’urgence
Règlement de police locale
Règlement scolaire
Ordonnance sur la non-publication d’un registre des fichiers sur internet (protection des données)