Constructions
Le conseil communal dispose de certaines compétences en matière de police des constructions et peut délivrer des permis de construire, pour autant qu’ils ne touchent ni à l’hôtellerie/restauration, à des projets de plus de fr. 1’000’000.00, qu’ils ne soient pas propres à la commune ou pour certains projets situés hors de la zone à bâtir.
Si vous avez un projet de construction, mais que vous avez des doutes quant à savoir si un permis de construire est nécessaire ou pas, vous pouvez contacter le bureau communal au 032 481 26 86 ou M. Michael Schlappach, conseiller communal responsable des constructions au 076 402 93 06, ou par e-mail à secretariat@loveresse.ch.
Si vous souhaitez remplir vos formulaires de demande de permis en ligne, nous vous invitons à télécharger les documents à partir du lien suivant : http://www.jgk.be.ch
Les règlements communaux pourront être consultés ici.
Site Geo Jura Bernois avec plans de zones Loveresse
ATTENTION: Dès le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire doivent être déposées par voie électronique via eBau et être traitées par les autorités, par voie électronique.
Vous pourrez introduire vos demandes de permis de construire sur : www.be.ch/ebau
Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôts. Vous pouvez enregistrer votre demande de permis, téléverser vos plans, photos et autres documents. Cependant, dans l’attente de la motion législative concernant la signature électronique, toutes les demandes de permis doivent quand même être imprimées en deux exemplaires et envoyées par courrier postal, ou déposées au guichet communal ; les documents devront être dûment signés. La décision portant sur l’octroi du permis de construire ou son refus, continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.
A la Commune de Loveresse, vous pouvez déposer vos demandes de permis électroniquement depuis le 1er mars 2022.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à l’administration communale sur secretariat@loveresse.ch ou au 032 481 26 86.