Constructions
Le conseil communal dispose de certaines compétences en matière de police des constructions et peut délivrer des permis de construire, pour autant qu’ils ne touchent ni à l’hôtellerie/restauration, à des projets de plus de fr. 1’000’000.00, qu’ils ne soient pas propres à la commune ou pour certains projets situés hors de la zone à bâtir.
Si vous avez un projet de construction, mais que vous avez des doutes quant à savoir si un permis de construire est nécessaire ou pas, vous pouvez contacter le bureau communal au 032 481 26 86 ou M. Fabrice Grossenbacher, conseiller communal responsable des constructions au 079 779 38 65, ou par e-mail à secretariat@loveresse.ch.
Si vous souhaitez remplir vos formulaires de demande de permis en ligne, nous vous invitons à télécharger les documents à partir du lien suivant : http://www.jgk.be.ch
Les règlements communaux pourront être consultés ici.
Site Geo Jura Bernois avec plans de zones Loveresse
ATTENTION: Dès le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire doivent être déposées par voie électronique via eBau et être traitées par les autorités, par voie électronique.
Vous pourrez introduire vos demandes de permis de construire sur : www.be.ch/ebau
Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôts. Vous pouvez enregistrer votre demande de permis, téléverser vos plans, photos et autres documents. Cependant, dans l’attente de la motion législative concernant la signature électronique, toutes les demandes de permis doivent quand même être imprimées en deux exemplaires et envoyées par courrier postal, ou déposées au guichet communal ; les documents devront être dûment signés. La décision portant sur l’octroi du permis de construire ou son refus, continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.
A la Commune de Loveresse, vous pouvez déposer vos demandes de permis électroniquement depuis le 1er mars 2022.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à l’administration communale sur secretariat@loveresse.ch ou au 032 481 26 86.
Information – Loi cantonale sur l’énergie – les changements que les propriétaires doivent connaître
La loi révisée sur l’énergie entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Elle poursuit différents objectifs : réduire la consommation énergétique, diminuer les émissions de CO2 et accroître le recours aux énergies renouvelables.
Les informations suivantes sont importantes pour les propriétaires :
• Désormais, le remplacement d’un chauffage doit toujours être annoncé. En cas d’installation d’un chauffage à combustible fossile dans des habitations et des bâtiments des catégories III à VI de plus de 20 ans au moment de l’annonce, des exigences supplémentaires en matière d’efficacité énergétique du bâtiment seront imposées.
• Pour les nouvelles constructions, c’est désormais la notion d’efficacité énergétique globale pondérée qui s’applique. L’énergie autoproduite peut être prise en compte. Les dispositions de détail sont moins nombreuses et les modalités relatives au justificatif énergétique simplifiées. De plus, une partie des places de stationnement doit être équipée d’une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques.
Vous trouverez de plus amples informations sous www.be.ch/lcen
Si vous souhaitez vous faire conseiller, adressez-vous au service public de conseil en énergie du canton de Berne.
